Le décret tertiaire
Le 12 juillet 2024, l’arrêté des valeurs V est paru. Il s’agit d’un arrêté venant apporter des ajouts et modifications au décret tertiaire et ses arrêtés ultérieurs.
Pour rappel, le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction de la consommation énergétique sur tous les bâtiments du tertiaire de plus de 1000m².
Ce décret vise à réduire la consommation énergétique de l’ensemble du parc tertiaire de :
- -40% en 2030 ;
- -50% en 2040 ;
- -60% en 2050 ;
Pour aider les entreprises à déterminer leurs objectifs individuels, deux méthodes de calcul sont disponibles : la méthode en valeurs relatives et la méthode en valeurs absolues.
Êtes vous concerné par le décret tertiaire ?
La méthode en valeurs relatives (Crelat)
La méthode en valeurs relatives est un calcul basé sur une année de référence de consommation d’énergie de l’entreprise, située entre 2010 et 2022. Les objectifs de réduction sont exprimés en pourcentage par rapport à cette année de référence :
- -40% en 2030 ;
- -50% en 2040 ;
- -60% en 2050 ;
Il est donc fortement recommandé de se baser sur l’année de cette période ou la consommation énergétique a été la plus importante.
La méthode en valeurs absolues (Cabs)
En parallèle, la méthode en valeurs absolues définit des objectifs de diminution de la consommation d’énergie par mètre carré par an, conformément aux arrêtés du décret tertiaire.
L’arrêté des valeurs V du 12 juillet 2024 est le dernier en date à définir ces objectifs, et il introduit les objectifs en valeur absolues pour de nouvelles catégories d’activité :
- Transports (aérien, ferroviaire, routier, fluviaux)
- Audiovisuel (radio, télévision et production cinématographique)
- Culture et spectacle (bibliothèques, musées, salles de spectacle)
- Vente et services de véhicules
- Loisirs (parcs d’attractions, établissements de nuit, terrains de camping)
- Laboratoires non médicaux
- Hôtellerie en plein air
- Imprimerie
- Enseignement
- Accueil petite enfance
- Santé
- Tribunaux
Mais le changement le plus conséquent de cet arrêté est l’inclusion des départements d’outre-mer. Les valeurs concernées sont adaptées aux spécificités climatiques de ces régions.
De multiples arrêtés sont encore attendus d’ici les échéances du décret tertiaire.
Quelle méthode privilégier ?
Source : FAQ OPERAT
Comment choisir la méthode qui convient le mieux à votre cas ?
Pour trouver la méthode qui vous convient, il est recommandé de sélectionner celle dont les objectifs sont plus facilement atteignables. La méthode des valeurs relatives dépend de l’efficacité énergétique initiale du bâtiment, il est donc plus facile d’atteindre cet objectif quand le bâtiment est peu efficace. Il est en effet possible d’installer des solutions énergétiques (comme un système de gestion imposé par le décret BACS) pour augmenter drastiquement l’efficacité énergétique.
Dans le cas d’un bâtiment déjà optimisé et/ou récent, les objectifs définis par les valeurs absolues seront plus facilement atteignables.